Recours en annulation du scrutin du 15 mars

Pourquoi un recours en annulation du scrutin du 15 mars à Thorigné-Fouillard ?

Le 15 mars, nous avons été battus de 10 voix ; vous avez été nombreux à nous exprimer vos regrets, votre indignation, parfois votre colère. C’est notamment le cas d’un grand nombre des personnes qui ont décidé, à la dernière minute, de ne pas aller voter par crainte d’être contaminé ou contaminant (il y avait quelques cas déclarés sur la commune).

Cette décision a notamment été induite par les propos du Premier Ministre, qui, la veille au soir du scrutin, annonçait notamment la fermeture des cafés et restaurants dès minuit et invitait les personnes fragiles à rester chez elles. Cela faisait suite aux annonces présidentielles du 12 qui décrétaient la fermeture des écoles, collèges, lycées et universités notamment.

Vous avez été nombreux à trouver ce résultat électoral injuste, notamment du fait que le recours aux procurations n’était plus possible. C’est ce qui nous a confortés, dès le 16 mars au soir, dans notre décision de former un recours en annulation auprès du Tribunal Administratif de Rennes.

La loi dispose que nous avions 5 jours pour le déposer. Ce que nous avons respecté. Dès le vendredi 20 mars notre recours était enregistré au greffe du Tribunal et comprenait notamment 50 attestations de personnes témoignant que les circonstances les avaient amenées à ne pas aller voter, ce qui n’était pas leur souhait initial.

Nous tenons à les remercier de ces témoignages qui les engagent pénalement.

Certains pourront juger cette démarche inopportune et nous qualifier de « mauvais perdants », ils en ont le droit. Pour notre part nous pensons que la démocratie mérite de s’exprimer clairement et que la légitimité n’est possible que lorsque l’on est porté par une proportion significative des électeurs.

Nous aurions le même raisonnement si les 10 voix d’écart avaient été dans l’autre sens. Nous ne pourrions pas être de « bons » vainqueurs en constatant que 80% du corps électoral ne s’est pas prononcé pour la liste arrivée en tête – fut-elle la nôtre.

Nous savons que beaucoup partagent ce point de vue. La loi d’urgence sanitaire ayant prolongé les délais de recours, plus de 3000 ont été déposés sur l’ensemble du territoire, plus de 150 pour le seul Tribunal Administratif de Rennes. Parfois d’ailleurs déposé par des Maires, élus le 15 mars, et qui ne s’estiment pas légitimes dans ces conditions…

La question de la constitutionnalité de ce scrutin a été jugée suffisamment sérieuse pour que le Tribunal Administratif de Lyon saisisse le Conseil d’Etat afin que ce dernier saisisse à son tour le Conseil Constitutionnel. Ce dernier l’a néanmoins validé et laisse les juges de l’élection (les Tribunaux Administratifs) apprécier, au cas par cas, la validité de ces recours et des suites à leur donner.

Alors que le nouveau conseil municipal devait entrer en fonction le vendredi 20 mars le gouvernement a décidé de différer cette installation ce qui a amené les équipes municipales sortantes à gérer la crise sanitaire. Chacune et chacun a pu constater que Pascale Jubault-Chaussé et son équipe se sont mobilisés pour face à cette situation en y consacrant toute leur énergie et leur compétence.

Pendant tout ce temps nous n’avons pas souhaité communiquer sur notre démarche de recours car les priorités étaient ailleurs pour tout le monde. L’heure n’était pas à la polémique.

Depuis le 27 mai, l’équipe arrivée en tête du scrutin le 15 mars est entrée en fonction. Les premières semaines de leur mandat nous éclairent déjà sur nos divergences de valeurs et, nous le craignons, les risques pour l’avenir de notre commune.

Alors oui, nous espérons sincèrement que notre recours aboutira positivement et que les Thoréfoléennes et les Thoréfoléens pourront librement voter en toute connaissance de cause.

L’équipe municipale qui sortira gagnante aura alors toute légitimité pour agir pendant 6 ans.

Quelle que soit l’issue de ce scrutin, nous prendrons, dans la majorité ou dans l’opposition, notre part dans la vie municipale.