Lettre au Maire de Thorigné-Fouillard

Lettre au Maire de Thorigné-Fouillard

25 septembre 2020 Non Par Campagne2020

Vivre ensemble une ville verte et solidaire                                Thorigné-Fouillard, le 23 septembre 2020

Monsieur Le Maire,

Nous venons par la présente vous exprimer notre désapprobation relative au manque de transparence du fonctionnement municipal et aux nombreux dysfonctionnements que nous constatons.

A date, plus de 4 mois après votre installation et la mise en place des commissions, nous constatons que certaines d’entre-elles ne se sont jamais réunies, en dehors de leur installation réglementaire. C’est notamment le cas des commissions : Solidarité et lien social ; Aménagement, patrimoine, mobilité et accessibilité ; Communication et numérique. Et aucune date pour leur tenue n’est à ce jour connue…

Nous constatons néanmoins que des décisions relevant de leur champ de compétence s’instruisent et sont mises en œuvre. Nous pouvons notamment le voir au travers de choix budgétaires sans que nous ayons, dans ce cadre, les informations justifiant ces choix. Et ce pour des montants importants qui modifient significativement les équilibres du budget.

Nous n’avons aucun retour sur vos réunions de bureau, ni ordre du jour, ni compte rendu, comme cela a toujours été pratiqué dans les précédentes mandatures.

Nous n’avons pas été informés préalablement de l’ouverture du Conseil municipal au public et regrettons, alors que le nombre de places disponibles sera excessivement restreint, sa non mise à disposition du public par voie numérique.

Plus grave encore, nous apprenons au travers de l’ordre du jour de la séance du 23 septembre que nous sommes amenés à voter une délibération relative à un conflit d’intérêt qui vous concerne personnellement sans aucune information préalable de votre part et sans fourniture du moindre document concernant ces dossiers.

Ainsi nous ne connaissons pas les termes de l’action engagée contre la commune par Monsieur Jean-Yves Lefeuvre, votre père, simultanément à votre prise de fonction. Ni les motifs de l’action de vos deux parents contre la délivrance, en janvier dernier, d’un permis de construire. Nous n’avons pas plus d’information sur les modalités de la défense des intérêts communaux qui seront mises en œuvre puisque ces points n’ont pas fait l’objet d’une présentation en commission préalable.

Et plus opaque encore, lorsque nos représentants ont posé des questions sur les recours, notamment sur ceux que vous aviez vous-même formés sous couvert associatif en amont de votre élection, lors de la Commission Urbanisme et transition écologique du 3 septembre, l’Adjoint en charge de l’Urbanisme a indiqué qu’il n’était pas informé de cela et fournirait les éléments demandés. Depuis aucune information ne nous a été transmise à ce sujet, jusqu’à réception de la convocation pour la séance de ce soir, sans information complémentaire cependant.

Est-ce à dire que même les membres, dont les Adjoints, de votre majorité ne savaient pas que vous étiez concernés par un conflit d’intérêt, à quelques jours du Conseil municipal qui doit délibérer sur la question ?

Nous sommes bien loin de la lettre de la Charte de l’élu local que vous vous étiez engagé personnellement à respecter et du respect dû aux élus et à la population qu’ils représentent. Nous ne nous contenterons pas d’apprendre les choses au travers du bulletin municipal ou par voie de presse.

Sur le point 15 du Conseil municipal de ce soir, nous actons que vous seul et vos parents, que vous n’oubliez jamais de remercier lors de vos interventions publiques, vous êtes mis en situation de Conflit d’intérêt et qu’il a fallu 4 mois pour que la question nous soit exposée ce soir, parce que vous ne pouvez pas faire autrement.

En conséquence nous ne donnerons pas nos voix pour qu’une personne, sous votre subordination, représente la commune et nous ne voterons pas contre la seule délibération qui s’impose au regard de la loi, et vous indiquons donc que nous ne prendrons pas part au vote.

Tous ces éléments nous amènent à rendre publique cette lettre et à saisir le contrôle de légalité préfectoral sur l’ensemble des points qui nous semblent le justifier.

Nous vous demandons d’agir pour que ces pratiques antidémocratiques cessent le plus rapidement possible. Il est indispensable que l’ensemble des élus dispose de toutes les informations nécessaires, à l’exercice de leur mandat. Vous vous devez d’être le garant du fonctionnement municipal dans toutes ses instances prévues par la loi.

Nous restons à votre disposition pour contribuer à améliorer le fonctionnement municipal et vous prions d’agréer, l’expression de nos salutations distinguées.

Les élus du groupe : Vivre ensemble une ville verte et solidaire

Pascale Jubault-Chaussé, Jean-Michel Le Guennec, Priscilla Vallée, Yann Le Goc, Catherine Bonnafous, Manuel Da Cunha, Caroline Villaret